En 2025, la tenue des élections des membres du comité d’entreprise au sein du groupe Korian s’inscrit dans un calendrier électoral rigoureux et une organisation précise, conformes aux exigences légales du Code du travail. Sous l’impulsion du staff RH et des représentants du personnel, ces scrutins professionnels témoignent de l’engagement fort envers la démocratie sociale et le dialogue entre employeurs, syndicats et collaborateurs. Korian, leader européen dans le secteur des soins et de l’accompagnement, met en œuvre un processus électoral unifié permettant la représentation efficace des salariés au travers du Comité Social et Économique (CSE). Cette instance remplace dorénavant les anciens délégués du personnel et comités d’entreprise, inscrivant la modernisation sociale dans le cœur des établissements du groupe. L’organisation des élections ne se limite pas à une formalité administrative : c’est un moment stratégique où chaque voix compte, où les enjeux du dialogue social prennent corps et où les collaborateurs peuvent exprimer leurs attentes. Zoom sur le déroulement de ces élections cruciales en 2025 chez Korian.
Le cadre légal et l’organisation générale des élections du CSE chez Korian
Depuis 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, dont Korian fait partie, doivent impérativement mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). Cette instance nouvelle fusionne les rôles des délégués du personnel, des comités d’entreprise (CE) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Chez Korian, cette obligation légale est accompagnée d’une volonté d’innovation : la centralisation des élections, souvent sous formes de scrutins professionnels unifiés, facilite la participation des collaborateurs mais impose également des exigences strictes en termes d’organisation et de conformité.
L’employeur, en l’occurrence la direction RH de Korian, détient la responsabilité première de l’organisation des élections. Cette organisation débute par la mise en place d’un calendrier électoral, qui respectera scrupuleusement les délais du Code du travail. Dès que l’effectif nécessaire est atteint, soit 11 salariés présents sur 12 mois consécutifs, un processus est engagé. L’employeur informe les salariés par affichage, courriel ou autre moyen de communication avec date certaine, en précisant les modalités, les dates des scrutins, ainsi que le nombre de membres à élire. Cette transparence est essentielle pour assurer la bonne participation des collaborateurs aux élections CE.
Le rôle des syndicats et des représentants du personnel dans la préparation des scrutins
Un élément fondamental du bon déroulement des élections consiste en la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) entre la direction et les syndicats représentatifs chez Korian. Ces derniers, en tant que porte-voix des salariés, participent activement à la définition des modalités du scrutin : nombre et répartition des sièges, organisation des collèges électoraux, modes de vote (bulletin secret, électronique…), modalités pratiques sur les sites.
Les syndicats jouent un rôle de concertation et de contrôle, veillant à ce que le processus soit équitable et respecte les droits des futurs élus et électeurs. Leur collaboration est sollicitée notamment pour la constitution des listes de candidats, qui doivent respecter la parité hommes-femmes selon les règles applicables. Les représentants du personnel, anciens ou renouvelés, sont souvent des acteurs clés dans l’information des collaborateurs et dans la dynamisation de la participation.
- Information claire et détaillée des salariés sur l’ensemble du processus électoral.
- Négociation du protocole d’accord avec les syndicats pour fixer les règles du scrutin.
- Constitution équilibrée des listes de candidats respectant la parité.
- Coordination logistique assurée par le staff RH et les délégués du personnel.
- Mise en place de moyens de vote adaptés (électronique ou papier selon le contexte).
L’exemple de Korian révèle ainsi une organisation qui combine respect du cadre légal et adaptation aux réalités terrain, assurant un scrutin fluide et inclusif, clé pour renforcer le dialogue social dans un secteur sensible comme celui de la santé et du bien-être.
Les étapes clés du processus électoral des membres du CSE chez Korian en 2025
La mise en place électorale chez Korian suit une série d’étapes parfaitement codifiées, chacune ayant son importance dans la réussite du scrutin et la légitimité des élus du comité d’entreprise. Voici les phases majeures :
- 1. Initiation de la procédure : L’employeur déclenche l’organisation dès que les conditions légales sont remplies (effectif, mandat expiré).
- 2. Information des salariés : Communication officielle par affichage et courriel pour annoncer la tenue des élections CE.
- 3. Consultation des organisations syndicales : Invitation des syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral.
- 4. Négociation et finalisation du protocole : Détermination des modalités, du calendrier, des collèges électoraux et du nombre de sièges.
- 5. Constitution des listes de candidats : Dépôt des candidatures selon les règles de parité et d’éligibilité.
- 6. Organisation du scrutin : Vote organisé dans les locaux ou par voie électronique, garantissant la confidentialité.
- 7. Dépouillement et proclamation des résultats : Transparence garantie avec la présence des représentants syndicaux.
- 8. Installation officielle du nouveau CSE : Premières réunions, définition des missions et planification des actions.
Ce processus rigoureux assure une représentation équilibrée des collaborateurs et garantit le bon fonctionnement de la nouvelle instance. Chez Korian, compte tenu de la répartition géographique des établissements, une coordination spécifique entre le siège et les sites est mise en place pour garantir la simultanéité et la régularité des élections.
| Étape | Délai réglementaire | Responsables | Points clés |
|---|---|---|---|
| Information des salariés | J-90 | Employeur, staff RH | Notification écrite, affichage en entreprise |
| Invitation aux syndicats | J-60 | Employeur | Courriers recommandés, affichages |
| Négociation du protocole d’accord | Entre J-45 et J-16 | Employeur, syndicats | Modalités élections, nombre de sièges |
| Affichage des listes électorales | J-15 à J-4 | Employeur, représentants du personnel | Publication officielle des listes |
| Premier tour | Jour J | Employeur, bureau de vote | Vote secret, dépouillement |
| Second tour (si nécessaire) | J+15 | Employeur, bureau de vote | Vote libre, dépouillement |
Les conditions d’éligibilité et la participation des collaborateurs aux élections CE chez Korian
Le succès des élections CE dépend aussi de la participation effective des collaborateurs et de la qualité des candidatures présentées. En 2025, plusieurs conditions régissent l’éligibilité et le droit de vote dans les établissements Korian :
- Critères d’éligibilité : Tout salarié âgé de 18 ans ou plus, travaillant dans l’entreprise depuis au moins un an, peut entrer en lice, à l’exception des membres de la famille proche de l’employeur (conjoints, ascendants, descendants).
- Électorat actif : À partir de 16 ans, tout salarié présent depuis au moins 3 mois peut voter aux élections, qu’il soit en CDI, CDD, temps partiel ou intérimaire.
- Respect de la représentativité : Les listes doivent respecter la parité hommes-femmes et refléter la diversité des collèges électoraux (ouvriers, employés, cadres).
- Protection des candidats et élus : Les candidats et élus bénéficient d’une protection particulière, notamment contre le licenciement sans autorisation de l’inspecteur du travail, garantissant ainsi leur indépendance dans leur mandat.
La participation est primordiale pour une représentation fidèle des attentes des collaborateurs. Pour faciliter cela, Korian s’appuie sur des outils numériques sécurisés et des campagnes d’information ciblées, augmentant ainsi la sensibilisation et l’engagement des salariés.
| Critère | Détail chez Korian | Obligation légale |
|---|---|---|
| Âge minimum | Électeurs dès 16 ans, candidats dès 18 ans | Code du travail |
| Ancienneté | Electeurs 3 mois, candidats 1 an minimum | Code du travail |
| Contrats concernés | CDI, CDD, temps partiel, intérimaires | Code du travail |
| Exclusions | Membres proches de l’employeur exclus comme candidats | Code du travail |
Les innovations dans le mode de scrutin et l’organisation du vote au sein de Korian
Pour moderniser l’organisation des élections CE, Korian a adopté des pratiques innovantes qui répondent aux attentes des collaborateurs et facilitent la participation. En 2025, le recours à des modes de vote mixtes (bulletin papier, vote électronique) s’impose progressivement, avec des solutions techniques certifiées.
La possibilité de recourir au vote électronique notamment, répond à plusieurs objectifs :
- Accessibilité accrue : Les salariés des différents établissements ou en situation de télétravail peuvent voter facilement, même à distance.
- Sécurité et anonymat : Les systèmes utilisés garantissent la confidentialité du vote et empêchent toute forme de triche ou d’invalidation.
- Rapidité : Le dépouillement est instantané, facilitant la proclamation rapide des résultats et leur diffusion auprès des collaborateurs.
- Soutien technique : Une cellule dédiée veille au bon fonctionnement des outils numériques et accompagne les électeurs.
- Conformité réglementaire : Chaque dispositif est encadré par un protocole d’accord préélectoral validé par syndicats et employeur.
Ce virage numérique a permis une meilleure implication des salariés, avec un taux de participation en hausse dans plusieurs établissements Korian en 2024-2025. Le groupe s’appuie également sur des partenariats et solutions externes, comme celles proposées dans ce guide d’outils pour élus CSE 2025.
Les défis et enjeux spécifiques à Korian lors des élections des membres du comité d’entreprise
Avec un réseau étendu de sites et une diversité importante des métiers, Korian fait face à des défis particuliers dans l’organisation de ces scrutins professionnels :
- Coordination géographique : Assurer l’homogénéité des élections sur plusieurs établissements, parfois éloignés, nécessitant un pilotage centralisé.
- Adaptation aux métiers : Prendre en compte la diversité des profils – soignants, administratifs, logistique – pour garantir une représentation équilibrée et pertinente.
- Participation et engagement : Mobiliser les collaborateurs pour dépasser l’abstention, notamment via une communication adaptée avec l’appui des représentants syndicaux.
- Gestion des litiges : Anticiper et résoudre rapidement les éventuels conflits, avec l’appui des inspecteurs du travail en cas de contestations.
- Respect des délais : La rigueur dans le calendrier électoral est essentielle pour assurer la légalité des scrutins et la continuité du dialogue social.
Pour relever ces enjeux, Korian entretient une collaboration étroite avec les syndicalistes, les délégués du personnel et le staff RH. Des ressources spécifiques sont dédiées, comme illustré par cette page pour contacter le comité d’entreprise Korian ou pour connaître les droits des salariés dans le comité Korian.
Questions fréquentes sur le déroulement des élections au comité d’entreprise Korian
Comment les salariés sont-ils informés du calendrier électoral ?
Korian utilise plusieurs canaux de communication : affichages obligatoires dans les locaux, mails ciblés, intranet et réunions d’informations afin d’assurer une diffusion claire et accessible des dates et étapes du vote.
Quels sont les droits des collaborateurs élus au CSE ?
Les élus bénéficient d’un mandat de quatre ans, avec des heures de délégation pour exercer leurs missions. Ils ont le droit à une protection contre le licenciement abusive, peuvent représenter les salariés lors des réunions et ont accès à des formations dédiées.
Peut-on voter à distance lors des élections Korian ?
Oui, Korian propose le vote électronique sécurisé, permettant aux collaborateurs en télétravail ou en mobilité de participer pleinement aux scrutins, sans contrainte géographique.
Que se passe-t-il en cas de litige ou contestation des résultats ?
Les conflits sont traités par le tribunal judiciaire compétent, généralement après consultation avec les inspecteurs du travail. Le Code du travail fixe des délais stricts pour déposer les recours et garantit un traitement rapide des plaintes.
Quelle est la différence entre membres titulaires et suppléants ?
Les titulaires sont les représentants actifs élus au CSE, tandis que les suppléants interviennent en cas d’absence ou d’empêchement des titulaires, assurant ainsi la continuité de la représentation.
